CGU et CGV

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Prod IA, plateforme en ligne de génération de vidéos avatar par intelligence artificielle. L'inscription emporte acceptation sans réserve des présentes conditions.

L'utilisateur doit avoir 18 ans révolus et fournir des informations exactes lors de l'inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout usage frauduleux entraînera la suspension immédiate du compte.

• Gratuit : 5 crédits offerts à l'inscription, sans engagement, avec filigrane.
• Atelier Pro : 19 €/mois TTC, prélevé mensuellement, 100 crédits/mois, sans filigrane.

Les paiements sont opérés par Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande). Une facture électronique est émise à chaque échéance.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. L'utilisation d'un crédit de génération constitue un commencement d'exécution et entraîne renonciation au droit de rétractation pour ce crédit. Le solde non utilisé du mois reste remboursable au prorata pendant 14 jours suivant le premier paiement.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les crédits non utilisés sont perdus à la fin de cette période.

L'utilisateur s'interdit de produire des contenus :

• diffamatoires, injurieux, racistes ou haineux ;
• pédopornographiques ou à caractère pornographique non consenti ;
• usurpant l'identité d'une personne réelle (deepfake non consenti) ;
• portant atteinte à la propriété intellectuelle de tiers ;
• violant la législation en vigueur, notamment l'AI Act (Règlement UE 2024/1689).

Tout manquement entraîne la suspension immédiate du compte sans remboursement.

L'utilisateur est seul propriétaire des vidéos qu'il génère, sous réserve du respect des conditions de D-ID Ltd. et de Microsoft (voix Azure). Il garantit Prod IA contre tout recours de tiers lié à l'usage des vidéos produites.

L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue. Les interruptions de maintenance sont annoncées dans la mesure du possible.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.